vendredi 29 avril 2016 de 8h30 à 10h – siège de l’Institut Kervégan – 10 rue de Feltre à Nantes
Les Invités
Frédéric Barbin, Greffier du Tribunal de commerce de Nantes
et
Me Marielle Montfort
Le droit au rebond est un sujet de préoccupation majeur pour les chefs d’entreprise. Pour tenter de favoriser le rétablissement des dirigeants, les textes ont considérablement évolué : anticipation des difficultés (développement de la prévention), accompagnement des entreprises en difficultés (procédures moins pénalisantes, délais de traitement raccourcis, protection du patrimoine…) effacement des renseignements « négatifs » concernant les dirigeants.
Cette évolution législative tient compte de l’évolution économique qui a modifié le regard sur le chef d’entreprise contraint de faire une déclaration de cessation des paiements. De même, la prise en compte de la souffrance psychologique du dirigeant n’est plus un sujet tabou. Il faut maintenant franchir un nouveau pallier pour que l’échec soit considéré comme une étape, un acquis, et non une sanction.
Les différents acteurs de la justice consulaire œuvrent, à tous les niveaux, pour que ce droit au rebond devienne une réalité.
