Le seuil de 15.000 habitants fixé par la loi NOTRe pour les EPCI1 aboutit à une réduction drastique du nombre de ceux-ci, tout au moins dans les départements de l’Ouest français. Ainsi, on passe globalement, dans les 18 départements considérés, de plus de 510 EPCI en 2006 (avant la loi RCT de 2010, fixant le seuil à 5.000 habitants) à un nombre prévisionnel de 233 en 2017 ; avec de très fortes différences d’un département à l’autre : ainsi, la Manche passe de 48 EPCI à 5 ! Nombre d’EPCI vont ainsi compter plus de 50.000 habitants.
La question de la taille des EPCI reste en fait une question assez secondaire
En effet, ce qui importe, c’est d’une part la gouvernance à l’œuvre et d’autre part les moyens effectivement disponibles pour conduire les politiques publiques locales confiées aux EPCI, que ce soit du fait de la législation (loi NOTRe par exemple) ou de transferts décidés par les communes (intérêt communautaire).
Or, à ce jour, rien ne permet véritablement d’affirmer que cette « course au gigantisme » (que l’on retrouve notamment avec le passage à 13 régions) constitue une garantie de meilleure efficience et de plus en grande efficacité de ces établissements et de l’action publique en général. En effet, sauf à ce que le mouvement de création de communes nouvelles ne s’accélère significativement, la gouvernance des futurs EPCI sera rendue d’autant plus délicate que le nombre de communes constituant cet EPCI sera important. La prise de décisions n’était pas toujours facile dès lors que les EPCI comptaient plus de 15 à 20 communes. Qu’en sera-t-il lorsque le Conseil communautaire comptera plus de 50 communes, voire approchera la centaine ? Or, de telles situations seront désormais courantes.
Par ailleurs, la baisse des dotations contraint davantage les moyens disponibles et mobilisables ; alors même que les compétences transférées aux EPCI ne cessent d’être étendues (droit des sols, GEMAPI, économie, ..). Comme s’il était possible de faire toujours « plus » avec « moins » !
Certes, il est toujours possible et même souhaitable d‘optimiser la gestion, d’outiller le pilotage des politiques publiques locales, de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des services. Même si de réels et nombreux efforts ont été réalisés en ce sens, sans doute reste-t-il encore des marges de progression.
Néanmoins, il n’en reste pas moins que confrontés à cette double contrainte (réduction des dotations et extension des périmètres de compétences communautaires), les EPCI et les Élus en charge de leur gouvernance seront contraints de questionner le périmètre de l’action publique locale et de procéder à de réels arbitrages dans l’allocation des moyens disponibles. Ce qui demande du temps et du courage ; le courage politique de choisir et d’arbitrer et le courage managérial d’en assumer les conséquences notamment en termes de moyens humains.
par Jean-Michel Rivalland de Décision Publique,
société de conseil au service de la gouvernance publique
